J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305285X


Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio associative des jeunes et des étudiants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RAJE pendant la période du 8 octobre 2003 au 30 juin 2004 :

Site : 23, route de Montfavet, 84000 Avignon.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 90,3 MHz.