Décision n° 2003-520 du 23 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi

J.O. 245 du 22 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17986
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Décision n° 2003-520 du 23 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi

NOR : CSAX0301520S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi ;

Vu la demande de l'association Kikiwi ;

Après en avoir délibéré ;

Décide :

Article 1

A l'intitulé, et à l'article 1er de la décision du 15 juillet 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Kikiwi » est remplacée par la dénomination : « KFM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Kikiwi et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis