Décision n° 2003-518 du 30 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

J.O. 245 du 22 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17986
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Décision n° 2003-518 du 30 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

NOR : CSAX0301518S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2000-1196 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Vitry-le-François.

Fréquence : 88,0 MHz.

Site d'émission : Towercast, 51-53, rue du Faubourg-de-Saint-Dizier, 51300 Vitry-le-François.

Altitude du site : 103 mètres.

Altitude de l'antenne : 125 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 110°/160°

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis