J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17998

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Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

NOR : COBX0300030S


Par une décision no 5953 du président de la Commission des opérations de bourse en date du 19 septembre 2003, prise en application de l'article 9 du décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié, la décision modificative prévoit une augmentation à la fois des charges à hauteur de 854 000 EUR et des recettes pour un montant de 1 630 000 EUR, ce qui conduit à réduire le déficit de 776 000 EUR et portera ainsi le prélèvement sur le fonds de roulement de 7 257 589,35 EUR contre 7 412 100 EUR initialement prévu au budget primitif 2003.