J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
NOR : SOCT0311620V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant du 15 juillet 2003 (barème annexé) ;
Accord du 15 juillet 2003 (barème annexé) ;
Avenant du 15 juillet 2003.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, à Arras.
Objet :
Ces textes portent respectivement sur :
- les rémunérations effectives minimales annuelles ;
- les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier ;
- la prime spéciale.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Littoral Pas-de-Calais groupant :
- Fédération des industries métallurgiques de l'Artois et du Littoral (FIMAL) ;
- Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.