Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

J.O. 244 du 21 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

NOR : SANG0323912A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté à la somme nette de 1 428 620,03 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.