J.O. 244 du 21 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
NOR : SANG0323911A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, arrêté à la somme nette de 750 802,73 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.