Décision du 9 octobre 2003 portant nomination à la commisssion dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle

J.O. 244 du 21 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 9 octobre 2003 portant nomination à la commisssion dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle

NOR : MCCK0300785S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 9 octobre 2003, est nommé membre de la commission, dite de dérogation, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée, pour la durée restant à courir du mandat de M. Blumenthal (Raymond), en remplacement de M. Cottin (Jean) en tant que représentant titulaire des producteurs.