J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310525D


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :

Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;

Mme Fabienne Renault-Malignac, juge au tribunal de grande instance de Pau ;

M. Paul Chaumont, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.