J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310524D


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre de la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris : M. Renaud Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Montpellier ;

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes : M. Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Besançon ;

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom : M. Jacques Hederer, président du tribunal de grande instance de Béthune.