J.O. 243 du 19 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17861

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits

NOR : JUSA0300365V


A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Henri Toutée.

A été élue par le tribunal des conflits, en qualité de membre suppléant du tribunal : Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Yves Frouin.