J.O. 243 du 19 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17845

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Décret du 15 octobre 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0300243D



Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, M. Philippe de Mester, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.