J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17640
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
NOR : SOCT0311586A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 8 octobre 2003 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Valère Jung.
En tant que membres suppléants :
Mme Nicole Guelard, en remplacement de M. Hubert Goullon ;
M. Patrick Ertz, en remplacement de M. Jean Gruat.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire :
M. Michel Coquillon, en remplacement de M. Valère Jung.
En tant que membre suppléant :
Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.
Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre suppléant :
Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.