J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17644

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Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0311564A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 septembre 2003, M. Janvier (Guy), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité de délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale pour la période du 6 septembre 2001 au 6 novembre 2002 inclus (régularisation).