J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17639

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément

NOR : SOCC0311476A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 octobre 2003 :

Sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément au titre des représentants des administrations :


I. - Titulaires


M. Sarracanie (Gérard), délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Mme Nikitenko (Nathalie), chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Mme Garcia (Nadine), direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Brouzes (Jean-Marie), chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité.

Mme Roger (Marie-Christine), chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Salomon (Renaud), chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

M. Priol (Alain), chef de bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Mme Baba (Farida), service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

M. Turenne (Julien), chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche.


II. - Suppléants


M. Caffin (Charles Aymeric), conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Mme Salvat (Laurence), adjointe au chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Mme Labardin (Sophie), direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Renaud-Aidan (Fabienne), rapporteuse au Conseil national de la comptabilité.

M. Ditleblanc (Sébastien), bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Steing (Philippe), magistrat, adjoint au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

Mme Meresse (Colette), chargée d'études, bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Mme Sabotier (Fabienne), service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement.

M. De Rambuteau (Aymar), chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche.

Sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein :


I. - Titulaires


M. Charrier (Gilles), président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans.

M. Dumont (Jean-Louis), vice-président du conseil de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

M. Gautier (Jean), secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production.

M. Bouchet (Jean-Claude), président de la fédération Unicooptrans.


II. - Suppléants


M. Bonamy (Alain), secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans, en remplacement de Françoise Bastien.

Mme Attar (Michèle), directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

M. Bru (Bernard), directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production.

M. Malgras (Dominique), délégué général de la fédération Unicooptrans.

Sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale :

M. de Feuardent (Jean-Luc), secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.

Mme Naette (Caroline), secrétaire générale du Groupement national de la coopération.

Les membres de la Commission nationale d'agrément son nommés pour trois ans.

L'arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'agrément est abrogé.