J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17628
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Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale
NOR : SANS0323917A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale, au lieu de : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 429 915 », il faut lire : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 915 ».Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan