J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17628
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Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans
NOR : SANS0323916A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « 28, boulevard de Grenelle », il convient de lire les mots : « 24, boulevard de Grenelle ».Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan