J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17644

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0323776A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 septembre 2003, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :


Représentants élus des agents de direction

et agents comptables

Premier groupe (directeurs)

Titulaires


M. Arcega (Gérard), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon.

M. Schaeffer (Daniel), directeur de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Bourgogne - Franche-Comté.


Suppléants


M. Delplanque (Jean-Jacques), directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy.

M. Morand (Gérard), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens.

M. Barry (Daniel), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne.

Mme Mabileau (Catherine), directrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vesoul.

M. Gautron (Alain), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Reims.

M. Marchand (Daniel), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Deuxième groupe (agents comptables)

Titulaires


M. Zamora (Antoine), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse.

M. Challiol (Philippe), agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Angers.


Suppléants


M. Audibert (Guy), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand.

Mme Alban (Edith), agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Nanterre.

M. Siard (Patrice), agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre.

Mme Malnou Baldy (Véronique), agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Toulouse.

M. Perros (André), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Vannes.

M. Alhaits (Claude), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne.


Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs)

Titulaires


M. Chauvet (Eric), sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Cergy-Pontoise.

Mme Clair (Elodie), sous-directrice de la caisse d'allocations familiales de Créteil.


Suppléants


M. El Jabri (Abdou), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry.

M. Aid (Yves), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes.

M. Audrerie (Jean-Paul), sous-directeur du service médical régional de Toulouse.

M. Moutot (André), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Cahors.

M. Darcy (Jacques), directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Lille.

M. Nicolai (Jean-Jacques), sous-directeur de la caisse d'allocations familiales d'Angers.


Représentants élus des conseils d'administration

Titulaires


Mme Berlaimont (Danielle), administratrice de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris.

Mme Berry (Jacqueline), administratrice de la caisse d'allocations familiales de Bourg-en-Bresse.


Suppléants


M. Gerard (Louis), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rennes.

M. Bentoza (Emile), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux.

Mme de Felice (Christiane), administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille.

M. Berail (Bernard), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers.

Mme Dolidier (Aline), administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Châteauroux.

M. Cuvillier (Pierre), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens.

L'arrêté du 26 octobre 1999 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé.