J.O. 240 du 16 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17642
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
NOR : MENT0301982D
Par décret en date du 13 octobre 2003, M. Philippe Pujes est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Christophe Mathieu.