Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

J.O. 240 du 16 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17645
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Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

NOR : MCCB0300675A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 2 octobre 2003 :

1. Au 3 a de l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, les mots : « M. Mesqui (Jean), président de la Société française d'archéologie » sont remplacés par les mots : « M. Mesqui (Jean), délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage » ;

2. Au 3 b de l'arrêté du 7 mai 2003 précité, les mots : « M. Guitelmacher (Henri), président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs » sont remplacés par les mots : « M. Pigeon (Marc), président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ».