J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17645

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Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives


NOR : MCCB0300675A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 2 octobre 2003 :

1. Au 3 a de l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, les mots : « M. Mesqui (Jean), président de la Société française d'archéologie » sont remplacés par les mots : « M. Mesqui (Jean), délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage » ;

2. Au 3 b de l'arrêté du 7 mai 2003 précité, les mots : « M. Guitelmacher (Henri), président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs » sont remplacés par les mots : « M. Pigeon (Marc), président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ».