J.O. 240 du 16 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17639
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0300606A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 septembre 2003, le commissaire divisionnaire André-Michel Ventre, en fonction à la direction générale de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.