J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17618
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Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003
NOR : INDI0320496A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35-3 et R. 20-39 ;
Vu la décision no 2003-910 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juillet 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003,
Arrête :
Article 1
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2003.
Nicole Fontaine
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2003
1. Titulaires créditeurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17618 à 17622
2. Titulaires débiteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17618 à 17622