J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17622
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Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom
NOR : INDI0320443A
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998, par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret no 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret no 93-514 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2003 page 17622 à 17622
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2003.
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert