J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17627

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Arrêté du 24 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain


NOR : EQUR0301370A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), cadastrées :

- section AL no 154, d'une contenance de 3 683 mètres carrés ;

- section AL no 157, d'une contenance de 27 mètres carrés ;

- section AL no 159, d'une contenance de 3 mètres carrés ;

- section AL no 161, d'une contenance de 25 mètres carrés,

figurées en teinte jaune sur le plan parcellaire au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté :

- à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre ;

- ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.