J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17627

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Arrêté du 2 octobre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome


NOR : EQUA0301408A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2003, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saint-François (Guadeloupe) :

Plan d'ensemble ES 517 a index A 1 ;

Plan coté CS 517 index A ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Saint-François, seule commune concernée.