J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17627
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Arrêté du 2 octobre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
NOR : EQUA0301408A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2003, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saint-François (Guadeloupe) :
Plan d'ensemble ES 517 a index A 1 ;
Plan coté CS 517 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Saint-François, seule commune concernée.