J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17643

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301288A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, Mme Catherine Trincanato, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 10 juillet au 28 juillet 2003 inclus.