J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17643

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301282A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2003, Mme Régine Lopez, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) en qualité d'attachée territoriale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.