J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17643

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301277A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2003, M. André Owczarzak, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la communauté d'agglomération de l'Artois en qualité d'attaché territorial, est maintenu en service détaché auprès de la ville d'Arras en qualité d'attaché territorial pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.