Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l'exploitation des eaux minérales naturelles

J.O. 239 du 15 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l'exploitation des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0323893A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, l'arrêté du 30 juillet 1925 relatif à l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle telle qu'elle se présente à l'émergence l'eau de la source Sainte-Anne située au lieudit Les Abatilles sur la commune d'Arcachon (Gironde), source en état de cessation d'exploitation par suite de son obturation le 16 janvier 1997, est rapporté dès notification au pétitionnaire du présent arrêté.