Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

J.O. 239 du 15 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0323849A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-9, R. 712-14, R. 712-19 et R. 712-21,

Arrêtent :

Article 1

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations suivantes :

1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique :

Association des présidents de conseils régionaux, 276, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;

2° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9°) du code de la santé publique :

Assemblée des présidents de conseils généraux, 6, rue Dugay-Trouin, 75006 Paris : 1 siège ;

3° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10°) du code de la santé publique :

Association des maires de France, 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège.

Article 2

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes :

1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique :

Organisation d'hospitalisation publique :

Fédération hospitalière de France (FHF), 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 4 sièges ;

2° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique :

a) Organisation d'hospitalisation privée à but non lucratif :

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS), 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

b) Organisations d'hospitalisation privée à but lucratif :

Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue de Monceau, 75008 Paris : 2 sièges ;

3° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°) du code de la santé publique :

Syndicats médicaux :

Confédération des hôpitaux généraux (CHG), CHS de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne : 1 siège ;

Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), 15, rue Beaugrenelle, 75015 Paris : 1 siège ;

Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH), centre hospitalier Emile-Roux, 28, rue du Docteur-Roux, 95602 Eaubonne : 1 siège ;

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : 1 siège ;

4° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°) du code de la santé publique :

Organisations syndicales des personnels hospitaliers non médicaux :

Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges (dont un au titre des personnels hospitaliers publics) ;

5° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) du code de la santé publique :

Usagers des institutions et établissements de santé :

Réseau hospitalier des usagers, 71, rue Guy-Môquet, 75017 Paris : 1 siège.

Article 3

Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés pour les organisations suivantes :

1° Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique :

Association des régions de France, 276, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;

2° Au titre de l'article R. 712-19 (II, 9°) :

Assemblée des départements de France, 6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges ;

3° Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) :

Association des maires de France, 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège ;

4° Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) :

a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :

Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 6, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing : 1 siège ;

Fédération hospitalière de France, 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;

b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :

Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 6, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing : 1 siège ;

Fédération hospitalière de France, 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;

c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :

Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer, 6, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing : 1 siège ;

Groupe national des établissements et services publics sociaux, 7, rue Mongenot, 94161 Saint-Mandé : 1 siège ;

5° Représentants des institutions sociales et médico-sociales privées au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) du code de la santé publique :

a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :

Union nationale des associations de services et de soins à domicile, 108-110, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif, 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;

b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris : 1 siège ;

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;

c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :

Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, 118, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris : 1 siège ;

Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;

6° Représentants des médecins au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°) du code de la santé publique :

Confédération des syndicats médicaux français, 79, rue Tocqueville, 75017 Paris : 2 sièges ;

7° Représentants des personnels non médicaux au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) du code de la santé publique :

a) Au titre du secteur public :

Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège ;

b) Au titre du secteur privé :

Confédération générale du travail, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège ;

8° Représentants des usagers au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) du code de la santé publique :

Comité national des retraités et personnes âgées, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège.

Article 4

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.

Article 5

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La conseillère technique,

D. Toupillier

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Tregoat