J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320382D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, M. Hubert Vernet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse.