J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320367D


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Michel Provost, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.