J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 8 octobre 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0300246D


Par décret en date du 8 octobre 2003, le décret impérial du 14 décembre 1810 ayant légalement reconnu la congrégation des religieuses bénédictines, dont le siège social est à Verneuil-sur-Avre (Eure), abbaye Saint-Nicolas, est abrogé.