J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0302172V
Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003 et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 8 septembre 2003, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Membres du groupement
La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
Paris-VIII - Vincennes - Saint-Denis ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).