J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0300774A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2003, M. Stéphane Sylvain, direction de la législation fiscale, est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Pierre Carre.