Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : LBLB0300014A

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 11 septembre 2003 :

Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des libertés locales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : M. Dominique Bur, préfet, directeur général des collectivités locales ;

Est nommée membre suppléant de M. Dominique Bur au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentant du directeur général des collectivités locales : Mlle Florence Mourareau, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales.