J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305281X


Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Vidéocâble 91 Téléssonne à diffuser un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, du 1er octobre au 31 décembre 2003 tous les jours, de 6 h 30 à 7 heures, de 10 heures à 11 heures, de 13 heures à 14 heures et de 17 h 30 à 19 h 30 :

Site : Paris - tour Maine-Montparnasse ;

PAR : 4 kW non directive :

- sous réserve du respect des dispositions du décret no 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ;

- sous réserve d'absence de gêne aux autres services exploités dans la zone.

Canal : 35 H.