J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305279X


Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Cineplume à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003, tous les dimanches de 14 heures à 16 heures et les lundis de 21 h 30 à 22 h 30, en région parisienne :

Site : Paris, tour Maine-Montparnasse ;

PAR : 4 kW non directive :

- sous réserve du respect des dispositions du décret no 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ;

- sous réserve d'absence de gêne aux autres services exploités dans la zone.

Canal : 35 H.