J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305276X


Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des commerçants industriels et artisans de Plouay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UCIAP du 15 octobre au 3 novembre 2003 :

Site : place de la Mairie, 56240 Plouay ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 91 MHz.