J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305275X


Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Roulettes herbretaises à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio VMR 2003, du 4 au 5 octobre 2003 :

Site : place d'Herbauges, rue Nationale, 85500 Les Herbiers ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,2 MHz.