J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305272X


Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes et d'initiative de Conneré à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quinzaine, pendant la période du 27 septembre au 12 octobre 2003 :

Site : place de la République, 72160 Conneré ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 98,6 MHz.