J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305271X



Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bonjour, pendant la période du 14 au 19 octobre 2003 :

Site : maison de quartier Laval-Nord, 43, rue des Grands-Carrés, 53000 Laval ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,3 MHz.