Décision n° 2003-515 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-515 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

NOR : CSAX0301515S

A la page 13373 du Journal officiel du 2 août 2003, concernant la décision no 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, dans l'annexe :

Au lieu de :

« Altitude de l'antenne : 40 mètres »,

Lire :

« Altitude de l'antenne : 84 mètres ».

Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis