J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-514 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM


NOR : CSAX0301514S



A la page 13366 du Journal officiel du 2 août 2003, concernant la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM, l'annexe IV est abrogée.

Fait à Paris, le 30 septembre 2003.



Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis