Décision n° 2003-510 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2003-510 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM

NOR : CSAX0301510S

A la page 30116 du Journal officiel du 28 juin 2003, concernant la décision no 2002-1113 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles (MEDIA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM, dans l'annexe I :

Au lieu de :

« Fréquence : 90,9 MHz »,

Lire :

« Fréquence : 99,9 MHz ».

Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis