Décision n° 2003-509 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aunis FM

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-509 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aunis FM

NOR : CSAX0301509S

A la page 13372 du Journal officiel du 2 août 2003, concernant la décision no 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aunis FM, dans l'annexe :

Au lieu de :

« Puissance (PAR max.) : 10 kW »,

Lire :

« Puissance (PAR max.) : 1 kW ».

Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis