J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Décision n° 2003-503 du 23 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche
NOR : CSAX0301503S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1339 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-1339 du 5 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Avranches.
Fréquence : 87,9 MHz.
Site d'émission : TDF, tour France Télécom, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches.
Altitude du site : 92 mètres.
Altitude de l'antenne : 143 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 260°/320°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Positif Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis