J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-502 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

NOR : CSAX0301502S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2002-765 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« « A N N E X E (*)


Zone de planification : Bayeux.

Fréquence : 89,40 MHz.

Site d'émission : zone artisanale de Cardonville, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse.

Altitude du site : 63 mètres.

Altitude de l'antenne : 100 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 30 W dans les azimuts 210° et 340°, 300 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis