Décision n° 2003-501 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-501 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse

NOR : CSAX0301501S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe à la décision no 2002-445 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Marcillat-en-Combrailles.

Fréquence : 106,20 MHz.

Site d'émission : château d'eau, 03420 Marcillat-en-Combrailles.

Altitude du site : 501 mètres.

Altitude de l'antenne : 541 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis