Décision n° 2003-500 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Plublirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon

J.O. 238 du 14 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2003-500 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Plublirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon

NOR : CSAX0301500S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Plublirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Bellegarde.

Fréquence : 92,5 MHz.

Site d'émission : rue de Richemond, 01200 Bellegarde.

Altitude du site : 400 mètres.

Altitude de l'antenne : 415 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Plublirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis